Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
La mise en marche des éléments mobiles de travail doit toujours procéder d'un apport d'énergie.
L'arrêt de ces éléments mobiles doit être provoqué automatiquement et intervenir rapidement dès que l'apport d'énergie cesse ou devient insuffisant.