Abrogé1 janvier 1993
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les éléments mobiles du travail doivent constamment, en n'importe quel point de leur course, être maintenus entraînés, ou maintenus à l'arrêt.
Décret n°81-938 du 13 octobre 1981
Les éléments mobiles du travail doivent constamment, en n'importe quel point de leur course, être maintenus entraînés, ou maintenus à l'arrêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les éléments mobiles du travail doivent constamment, en n'importe quel point de leur course, être maintenus entraînés, ou maintenus à l'arrêt.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance