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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 4

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Article 4

Les éléments mobiles du travail doivent constamment, en n'importe quel point de leur course, être maintenus entraînés, ou maintenus à l'arrêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les éléments mobiles du travail doivent constamment, en n'importe quel point de leur course, être maintenus entraînés, ou maintenus à l'arrêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance