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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 5

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Article 5

Sur les machines pourvues d'un embrayage, il doit être impossible, en dehors des opérations de réglage, d'embrayer lorsque le moteur n'est pas alimenté en énergie, ou d'alimenter le moteur en énergie après embrayage à l'arrêt.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Sur les machines pourvues d'un embrayage, il doit être impossible, en dehors des opérations de réglage, d'embrayer lorsque le moteur n'est pas alimenté en énergie, ou d'alimenter le moteur en énergie après embrayage à l'arrêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance