Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 10

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Article 10

Dans les cas de fonctionnement de la machine en marche continue ou en marche automatique, l'inaccessibilité des éléments mobiles de travail doit être assurée par des écrans fixes ou mobiles, à l'exclusion des barrages immatériels et des commandes bimanuelles.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Dans les cas de fonctionnement de la machine en marche continue ou en marche automatique, l'inaccessibilité des éléments mobiles de travail doit être assurée par des écrans fixes ou mobiles, à l'exclusion des barrages immatériels et des commandes bimanuelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance