Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 6

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Article 6

Les éléments mobiles de travail doivent être rendus inaccessibles pendant leur fonctionnement. Si cette inaccessibilité n'est pas assurée par la construction même de la machine, elle doit résulter de dispositifs protecteurs tels que : écrans fixes ou mobiles, barrages immatériels, commandes bimanuelles de sécurité, ou tous autres moyens assurant une sécurité équivalente.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les éléments mobiles de travail doivent être rendus inaccessibles pendant leur fonctionnement. Si cette inaccessibilité n'est pas assurée par la construction même de la machine, elle doit résulter de dispositifs protecteurs tels que : écrans fixes ou mobiles, barrages immatériels, commandes bimanuelles de sécurité, ou tous autres moyens assurant une sécurité équivalente.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance