Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Lorsque la machine fonctionne en marche au coup par coup, les éléments mobiles de travail doivent s'arrêter automatiquement à la fin de chaque cycle de travail et ne pouvoir être remis en marche que par une action volontaire sur les organes de service prévus à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Lorsque la machine fonctionne en marche au coup par coup, les éléments mobiles de travail doivent s'arrêter automatiquement à la fin de chaque cycle de travail et ne pouvoir être remis en marche que par une action volontaire sur les organes de service prévus à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance