Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Lorsque la machine fonctionne en marche au coup par coup, les éléments mobiles de travail doivent s'arrêter automatiquement à la fin de chaque cycle de travail et ne pouvoir être remis en marche que par une action volontaire sur les organes de service prévus à cet effet.
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