Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993
Les machines pourvues d'un embrayage à friction doivent être équipées de manière que :
1° Leurs performances de freinage soient contrôlées en permanence pendant leur fonctionnement ;
2° Leurs éléments mobiles de travail soient automatiquement arrêtés dès que les performances minimales de freinage, prévues lors de la construction, ne sont plus atteintes.