Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 18

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Article 18

Les machines pourvues d'un embrayage à friction doivent être équipées de manière que :

1° Leurs performances de freinage soient contrôlées en permanence pendant leur fonctionnement ;

2° Leurs éléments mobiles de travail soient automatiquement arrêtés dès que les performances minimales de freinage, prévues lors de la construction, ne sont plus atteintes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les machines pourvues d'un embrayage à friction doivent être équipées de manière que :

1° Leurs performances de freinage soient contrôlées en permanence pendant leur fonctionnement ;

2° Leurs éléments mobiles de travail soient automatiquement arrêtés dès que les performances minimales de freinage, prévues lors de la construction, ne sont plus atteintes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance