Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993
Chaque presse doit comporter un compteur enregistreur du nombre de cycles de travail effectués. Ce compteur doit être inviolable.
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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981
Chaque presse doit comporter un compteur enregistreur du nombre de cycles de travail effectués. Ce compteur doit être inviolable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993
Chaque presse doit comporter un compteur enregistreur du nombre de cycles de travail effectués. Ce compteur doit être inviolable.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance