Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 23

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Article 23

Chaque presse doit comporter un compteur enregistreur du nombre de cycles de travail effectués. Ce compteur doit être inviolable.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1983 · Abrogé le 1 janvier 1993

Chaque presse doit comporter un compteur enregistreur du nombre de cycles de travail effectués. Ce compteur doit être inviolable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance