Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 21

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Article 21

Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les professeurs et les chefs de travaux pratiques, les dispositions figurant dans les textes suivants :

Décrets des 11 octobre 1919 et 5 avril 1945 susvisés ;

Décret n° 64-909 du 1er septembre 1964 susvisé, modifié par le décret n° 65-244 du 29 mars 1965.

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Créé le 7 août 1982 · Abrogé le 27 décembre 2002

Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les professeurs et les chefs de travaux pratiques, les dispositions figurant dans les textes suivants :

Décrets des 11 octobre 1919 et 5 avril 1945 susvisés ;

Décret n° 64-909 du 1er septembre 1964 susvisé, modifié par le décret n° 65-244 du 29 mars 1965.

Relations

cite

cite  Décret 1919-10-11cite  Décret 1945-04-05cite  Décret 64-909 1964-09-01

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance