Décret n°82-812 du 23 septembre 1982

Article 1

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Article 1

Les jeunes âgés de seize à dix-huit ans à la date d'entrée en stage qui suivent les stages d'orientation approfondie et de formation alternée décrits aux articles 5 et 8 de l'ordonnance du 26 mars 1982 susvisée perçoivent pendant la durée des stages une rémunération mensuelle d'un montant de 580 F pendant six mois et de 798 F au-delà de cette durée.

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Créé le 24 septembre 1982 · Abrogé le 19 avril 1988

Les jeunes âgés de seize à dix-huit ans à la date d'entrée en stage qui suivent les stages d'orientation approfondie et de formation alternée décrits aux articles 5 et 8 de l'ordonnance du 26 mars 1982 susvisée perçoivent pendant la durée des stages une rémunération mensuelle d'un montant de 580 F pendant six mois et de 798 F au-delà de cette durée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 1986 au lundi 18 avril 1988

En vigueur du mardi 30 avril 1985 au samedi 15 février 1986

En vigueur du samedi 31 mars 1984 au lundi 29 avril 1985

En vigueur du vendredi 24 septembre 1982 au vendredi 30 mars 1984

Source : Légifrance