Décret n°82-812 du 23 septembre 1982

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article R. 960-15 du code du travail, la rémunération prévue à l'article 1er du présent décret est versée aux stagiaires pendant les périodes de fonctionnement des stages.

Lorsqu'une interruption intervient entre un stage d'orientation approfondie et un stage de formation alternée ou entre deux stages de formation alternée, la rémunération est suspendue. Cependant, les durées de stages rémunérés sont cumulées pour déterminer les périodes ouvrant droit aux rémunérations visées à l'article 1er.

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Créé le 24 septembre 1982 · Abrogé le 19 avril 1988

Sous réserve des dispositions de l'article R. 960-15 du code du travail, la rémunération prévue à l'article 1er du présent décret est versée aux stagiaires pendant les périodes de fonctionnement des stages.

Lorsqu'une interruption intervient entre un stage d'orientation approfondie et un stage de formation alternée ou entre deux stages de formation alternée, la rémunération est suspendue. Cependant, les durées de stages rémunérés sont cumulées pour déterminer les périodes ouvrant droit aux rémunérations visées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 1982 au lundi 18 avril 1988

Source : Légifrance