A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 53 (M)
- Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954art. 7 (M)
Décret n°83-1189 du 30 décembre 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 53 (M)
- Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954art. 7 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des caisses d'épargneart. 53 (M)
- Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954art. 7 (M)
modifie
Source : Légifrance
Art. 3 (Ab)
Décret n°83-1189 du 30 décembre 1983
Art. 1 (P)
Décret n°86-779 du 24 juin 1986
Art. 1 (P)
Décret n°87-808 du 2 octobre 1987
Art. 1 (P)
Décret n°88-246 du 16 mars 1988
Art. 1 (P)
Décret n°89-506 du 20 juillet 1989
Art. 1 (P)
Décret n°90-513 du 26 juin 1990
Art. 1 (P)
Décret n°91-604 du 27 juin 1991
Art. 53 (M)
Code des caisses d'épargne
Art. 7 (M)
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954