Article précédent

Article suivant

Décret n°83-398 du 19 mai 1983

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Afin de faciliter l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi sans formation, des contrats de travail à durée déterminée, dits Contrats emploi-orientation, peuvent être conclus à l'initiative de l'A.N.P.E. au bénéfice de personnes sans emploi âgées de dix-huit à vingt-six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 15 février 1985

Afin de faciliter l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi sans formation, des contrats de travail à durée déterminée, dits Contrats emploi-orientation, peuvent être conclus à l'initiative de l'A.N.P.E. au bénéfice de personnes sans emploi âgées de dix-huit à vingt-six ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au jeudi 14 février 1985

Source : Légifrance