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Décret n°83-398 du 19 mai 1983

Article 3

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Article 3

L'Etat apporte aux entreprises pour chaque titulaire de contrat emploi-orientation une aide financière calculée forfaitairement sur une base de quatre-vingts heures. Le taux horaire de l'aide est fixé par l'arrêté conjoint du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, et du ministre de l'économie, des finances et du budget prévu à l'article 14 du décret n° 83-397 du 19 mai 1983 relatif aux contrats emploi-formation et adaptation.

Le versement de l'aide est effectué en une seule fois au début de la période d'effet de la convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 15 février 1985

L'Etat apporte aux entreprises pour chaque titulaire de contrat emploi-orientation une aide financière calculée forfaitairement sur une base de quatre-vingts heures. Le taux horaire de l'aide est fixé par l'arrêté conjoint du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, et du ministre de l'économie, des finances et du budget prévu à l'article 14 du décret n° 83-397 du 19 mai 1983 relatif aux contrats emploi-formation et adaptation.

Le versement de l'aide est effectué en une seule fois au début de la période d'effet de la convention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au jeudi 14 février 1985

Source : Légifrance