Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996
Il est créé une Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
Décret n°83-507 du 17 juin 1983
Il est créé une Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
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Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996
Il est créé une Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
Cité par
Appliqué par
Abrogé depuis le jeudi 14 mars 1996
Abrogé parDécret n°96-193 du 12 mars 1996art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
En vigueur du samedi 18 juin 1994 au mercredi 13 mars 1996
En vigueur du samedi 22 septembre 1990 au vendredi 17 juin 1994
En vigueur du dimanche 19 juin 1983 au vendredi 21 septembre 1990
Source : Légifrance
Art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Décret n°96-193 du 12 mars 1996
Article 12
Arrêté du 27 octobre 1994 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Article 12
Arrêté du 24 octobre 1994 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE LA COMMISSION MIXTE
Décret n°94-492 du 13 juin 1994
Décret n°90-836 du 20 septembre 1990
Décret n°90-859 du 25 septembre 1990
Art. 1
Décret n°90-859 du 25 septembre 1990