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Décret n°84-203 du 22 mars 1984

Article 8

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Article 8

Les ministres mentionnés à l'article 3 désignent des représentants qui sont convoqués à toutes les réunions du conseil. Les représentants des autres ministres sont, en fonction de l'ordre du jour, invités par le président du conseil à participer aux travaux prévus.

Les représentants des administrations n'ont pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1984 · Abrogé le 28 novembre 2002

Les ministres mentionnés à l'article 3 désignent des représentants qui sont convoqués à toutes les réunions du conseil. Les représentants des autres ministres sont, en fonction de l'ordre du jour, invités par le président du conseil à participer aux travaux prévus.

Les représentants des administrations n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur du dimanche 25 mars 1984 au mercredi 27 novembre 2002

Source : Légifrance