Décret n°84-229 du 29 mars 1984

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*130-20 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-21 (VT)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-22 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-23 (VT)
- Code de l'urbanisme
art. R130-24 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*130-15 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*130-20 (M) : Information obligatoire aux autorités forestièresCode de l'urbanismeart. R*130-21 (VT) : Application des règles forestières dans le code de l'urbanismeCode de l'urbanismeart. R*130-22 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-20 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-21 (VT)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-22 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-23 (VT)
- Code de l'urbanisme
art. R130-24 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*130-15 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*130-15 (Ab)

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