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Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 8

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Article 8

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique fixe la nature des épreuves ainsi que le programme et les conditions d'organisation des concours.

Le ministre de l'intérieur arrête les listes des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours visés à l'article 7 ci-dessus.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

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Règles des concours pour ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour devenir ingénieur des systèmes d'information, incluant les épreuves et le programme.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique fixe la nature des épreuves ainsi que le programme et les conditions d'organisation des concours.

Le ministre de l'intérieur arrête les listes des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours visés à l'article 7 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 mai 2015

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8

Source : Légifrance