DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Article 33

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Article 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 32, Art. 33

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Suppression des règles du corps des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°84-238 du 29 mars 1984Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°84-238 du 29 mars 1984Art. 1 : Classement du corps des ingénieurs dans la catégorie ADécret n°84-238 du 29 mars 1984Art. 2 : Grades et échelons des ingénieurs SIC
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 32, Art. 33

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