Abrogé par Décret n°83-270 du 31 mars 1983
Créé le 15 juin 1984 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 83-270 du 31 mars 1983 relatif au régime des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel est abrogé.
Décret n°84-441 du 13 juin 1984
Le décret n° 83-270 du 31 mars 1983 relatif au régime des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel est abrogé.
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Abrogé par Décret n°83-270 du 31 mars 1983
Créé le 15 juin 1984 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 83-270 du 31 mars 1983 relatif au régime des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°83-270 du 31 mars 1983
En vigueur du vendredi 15 juin 1984 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance