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Décret n°84-573 du 5 juillet 1984

Article 1

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Article 1

Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignés ci-après qui sont des diplômes nationaux :

Certificat de capacité en droit ; diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; baccalauréat ; brevet de technicien supérieur ; diplôme universitaire de technologie diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; diplôme d'études universitaires générales ; licence ; diplôme national de guide interprete national ; maîtrise ; master ; diplôme d'études supérieures spécialisées ; diplôme national de technologie spécialisé ; diplôme d'études approfondies ; diplôme de recherche technologique ; doctorat ; habilitation à diriger des recherches.

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Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Grades universitaires et diplômes nationaux

Résumé. Les grades universitaires sont donnés par des diplômes nationaux comme le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.

Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignés ci-après qui sont des diplômes nationaux :

Certificat de capacité en droit ; diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; baccalauréat ; brevet de technicien supérieur ; diplôme universitaire de technologie diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; diplôme d'études universitaires générales ; licence ; diplôme national de guide interprete national ; maîtrise ; master ; diplôme d'études supérieures spécialisées ; diplôme national de technologie spécialisé ; diplôme d'études approfondies ; diplôme de recherche technologique ; doctorat ; habilitation à diriger des recherches.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance