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Décret n°84-573 du 5 juillet 1984

Article 4

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Article 4

Le décret n° 73-226 du 26 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux figurant au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.

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Créé le 7 juillet 1984 · Abrogé le 21 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les diplômes nationaux

Résumé. Un ancien décret sur les diplômes de l'enseignement supérieur est supprimé, et des règles transitoires sont mises en place pour certains diplômes.

Le décret n° 73-226 du 26 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux figurant au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1984 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance