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Décret n°84-869 du 26 septembre 1984

0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 5 août 1999 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Arrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Arrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FORMATION ET AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PROFESSEURS STAGIAIRES INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE ET JUSTIFIANT D'UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS

Met en application

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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