Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 33

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Article 33

Toute navigation effectuée dans les services "conduite et veille", "conduite-exploitation", "conduite du navire" ou "passerelle" sera considérée comme accomplie dans le service "pont" pour l'application des dispositions du présent décret.

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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 22 novembre 1991

Toute navigation effectuée dans les services "conduite et veille", "conduite-exploitation", "conduite du navire" ou "passerelle" sera considérée comme accomplie dans le service "pont" pour l'application des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 21 novembre 1991

Source : Légifrance