Abrogé par Décret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 22 novembre 1991
Les dispositions des articles 33 et 34 ci-dessus sont applicables aux conditions exigées pour l'exercice des fonctions correspondant aux titres de formation professionnelle maritime visés aux quatre premiers chapitres du présent décret.