Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret n°76-117 du 3 février 1976
Créé le 16 mai 1985 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le décret n° 76-117 du 3 février 1976 modifié est abrogé.
Décret n°85-526 du 13 mai 1985
Le décret n° 76-117 du 3 février 1976 modifié est abrogé.
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Abrogé par Décret n°76-117 du 3 février 1976
Créé le 16 mai 1985 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le décret n° 76-117 du 3 février 1976 modifié est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret n°76-117 du 3 février 1976
En vigueur du jeudi 16 mai 1985 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance