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Décret n°85-600 du 10 juin 1985

portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail,

Créé le 1 avril 1985 · Abrogé le 25 janvier 1986

A compter du 1er avril 1985, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

41,40 F pour les personnes mentionnées au 1° dudit article ;

86 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;

43 F pour les autres allocataires.

En vigueur depuis le 1 avril 1985

Le décret n° 84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 1985

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre : Laurent FABIUS

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Michel DELEBARRE

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI

En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

Décret n°85-600 du 10 juin 1985
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4