Décret n°85-600 du 10 juin 1985

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 1985, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

41,40 F pour les personnes mentionnées au 1° dudit article ;

86 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;

43 F pour les autres allocataires.

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Créé le 1 avril 1985 · Abrogé le 25 janvier 1986

A compter du 1er avril 1985, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

41,40 F pour les personnes mentionnées au 1° dudit article ;

86 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;

43 F pour les autres allocataires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 1985 au vendredi 24 janvier 1986

Source : Légifrance