Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'enseignement est donné conformément aux programmes des connaissances exigées pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes d'enseignement dans la marine marchande

Résumé. Les cours dans les écoles de marine marchande suivent les programmes officiels pour obtenir des diplômes.

L'enseignement est donné conformément aux programmes des connaissances exigées pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance