Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010
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Plan de fonctionnement des écoles de marine marchande
Le directeur adresse en début d'année scolaire au ministre chargé de la marine marchande, sous couvert du directeur interrégional de la mer, un plan de fonctionnement de son établissement.