Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision des dates de congés scolaires
Les dates de congés scolaires des élèves sont fixées par le directeur interrégional de la mer sur proposition du directeur de l'école.