Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 38

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 38

Durant les périodes de congés scolaires, toutes dispositions doivent être prises pour assurer le service courant, la correspondance officielle administrative, financière et comptable ainsi que la sécurité de l'établissement. Le directeur de l'école informe le directeur interrégional de la mer des dispositions prises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de l'école pendant les congés scolaires

Résumé. Pendant les vacances scolaires, l'école doit continuer à fonctionner normalement et le directeur doit informer son supérieur des mesures prises.

Durant les périodes de congés scolaires, toutes dispositions doivent être prises pour assurer le service courant, la correspondance officielle administrative, financière et comptable ainsi que la sécurité de l'établissement. Le directeur de l'école informe le directeur interrégional de la mer des dispositions prises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 30 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions maritimes

En résumé. Le directeur de l'école doit désormais informer le directeur interrégional de la mer au lieu du directeur régional des affaires maritimes des dispositions prises pendant les congés scolaires.

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance