Abrogé par Décret n°92-116 du 4 février 1992 - art. 2 (V) JORF 6 février 1992
Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 6 février 1992
Les matériels définis à l'article 1er doivent, dans les conditions normales d'installation, d'entretien et d'utilisation conforme à leur destination, satisfaire aux prescriptions suivantes relatives à l'aptitude à l'emploi auquel ils sont destinés :
a) Posséder des caractéristiques compatibles avec celles du réseau ;
b) Ne pas perturber le fonctionnement du réseau ;
c) Assurer dans des conditions normales l'échange de signaux de toute nature avec le réseau ;
d) Emettre ou restituer fidèlement les communications ;
e) Ne pas être la source d'influences électromagnétiques extérieures anormales et ne pas être perturbés par de telles influences ;
f) Posséder des caractéristiques propres à assurer l'utilisation conjointe des matériels de même nature parmi lesquelles figurent celles permettant d'assurer la permanence du service ;
g) Etre munis d'un dispositif de raccordement approprié au réseau.