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Décret n°85-895 du 21 août 1985

Article 24

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Article 24

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'enseignement primaire et des conseils académiques sont prorogés jusqu'à la mise en place des formations spécialisées des conseils de l'éducation nationale institués dans les académies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 1985 · Abrogé le 29 janvier 1991

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'enseignement primaire et des conseils académiques sont prorogés jusqu'à la mise en place des formations spécialisées des conseils de l'éducation nationale institués dans les académies.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 août 1985 au lundi 28 janvier 1991

Source : Légifrance