A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-451 du 28 mai 1982art. 20 (M) : Règles de vote et dépouillement des élections
→ Version 2 : Simplification des règles de calcul des voix
→ Version 2 : Simplification des règles de calcul des voix
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982art. 20 (M)