En vigueur depuis le 15 mars 1986
La moitié au moins de leur temps de service doit être consacrée à la recherche.
Décret n°86-434 du 12 mars 1986
La moitié au moins de leur temps de service doit être consacrée à la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mars 1986
La moitié au moins de leur temps de service doit être consacrée à la recherche.
En vigueur depuis le samedi 15 mars 1986
Source : Légifrance