Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Article 6

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Article 6

Les missions temporaires qui peuvent leur être confiées en dehors de leur établissement d'affectation sont autorisées par le président ou directeur de l'établissement. Leur durée ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.

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En vigueur depuis le 15 mars 1986 · Dernière version le 2 février 2012

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Autorisation des missions temporaires

Résumé. Les missions temporaires hors de leur établissement des astronomes et physiciens sont autorisées par leur supérieur pour une durée maximale d'un an, renouvelable.

Les missions temporaires qui peuvent leur être confiées en dehors de leur établissement d'affectation sont autorisées par le président ou directeur de l'établissement. Leur durée ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012

Modifié parDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012art. 1 : Changement d'autorité pour les décisions concernant les astronomes et physiciens

En résumé. L'autorisation des missions temporaires pour les enseignants-chercheurs passe du ministre chargé des universités au président ou directeur de l'établissement, tout en conservant la limite de durée d'un an renouvelable.

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance