Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

Les corps de professeurs d'enseignement général de collège comprennent trois classes :

1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2. La hors-classe, qui comprend six échelons ;

3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ne peut excéder 5% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances.

A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.

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En vigueur depuis le 31 mai 1997 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Classement des professeurs de collège

Résumé. Les professeurs de collège sont classés en trois catégories avec un nombre limité d'enseignants dans les niveaux supérieurs.

Les corps de professeurs d'enseignement général de collège comprennent trois classes :

1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2. La hors-classe, qui comprend six échelons ;

3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ne peut excéder 5% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances.

A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 125 : Augmentation du nombre d'échelons dans la classe exceptionnelle des professeurs de collège

En résumé. Le nombre d'échelons dans la classe exceptionnelle des professeurs de collège passe de cinq à six.

En vigueur du samedi 31 mai 1997 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance