En vigueur depuis le 31 mai 1997 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Classement des professeurs de collège
Les corps de professeurs d'enseignement général de collège comprennent trois classes :
1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;
2. La hors-classe, qui comprend six échelons ;
3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.
L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.
L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ne peut excéder 5% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances.
A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.