Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Affectation des gardes-pêche
Les gardes-pêche sont affectés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, selon les besoins du service :
- dans les services de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
- dans les brigades départementales de garderie mises à disposition des présidents des fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.
Ils peuvent également être mis à disposition d'organismes d'Etat exerçant des activités dans le domaine de la pêche et de l'hydrobiologie.