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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 11

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Article 11

Les gardes stagiaires sont astreints à une session de formation organisée à l'Ecole nationale des gardes-pêche et sanctionnée par un examen. La durée de la session, les modalités, la nature des épreuves et le programme de l'examen sont fixés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, après avis du directeur de l'école.

Les gardes stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de l'examen sont soumis, à la sortie de l'école, à un stage probatoire dont la durée est fixée à un an ; le stage peut exceptionnellement être prolongé d'une durée d'un sur décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. La durée du stage probatoire n'est prise en considération pour l'avancement d'échelon que dans la limite d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et examen des gardes stagiaires

Résumé. Les gardes stagiaires doivent suivre une formation à l'école nationale des gardes-pêche et passer un examen pour être validés.

Les gardes stagiaires sont astreints à une session de formation organisée à l'Ecole nationale des gardes-pêche et sanctionnée par un examen. La durée de la session, les modalités, la nature des épreuves et le programme de l'examen sont fixés par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, après avis du directeur de l'école.

Les gardes stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de l'examen sont soumis, à la sortie de l'école, à un stage probatoire dont la durée est fixée à un an ; le stage peut exceptionnellement être prolongé d'une durée d'un sur décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. La durée du stage probatoire n'est prise en considération pour l'avancement d'échelon que dans la limite d'un an.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le Conseil supérieur de la pêche est remplacé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour fixer les modalités de formation et le stage probatoire des gardes stagiaires.

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance