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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 12

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Article 12

Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre de stagiaires excède le nombre de places disponibles à l'école, l'admission est fixée par ordre d'inscription sur la liste d'aptitude.

Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission par ordre d'inscription

Résumé. Si l'école a plus de candidats que de places, les inscriptions sont acceptées par ordre d'arrivée. Les non-admis ont la priorité la fois suivante.

Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre de stagiaires excède le nombre de places disponibles à l'école, l'admission est fixée par ordre d'inscription sur la liste d'aptitude.

Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Les stagiaires non admis à une session sont désormais prioritaires pour la session suivante.

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance