Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Organisation du concours de recrutement des gardes-pêche
Les modalités d'organisation du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des gardes-pêche.