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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 9-2

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Article 9-2

Les candidats de chaque concours sont classés séparément par ordre de mérite. Pour chaque voie, il est établi une liste principale et une liste complémentaire. La liste principale comporte autant d'inscriptions que de postes à pourvoir pour la voie considérée. La liste complémentaire comporte un nombre d'inscriptions égal à la moitié du nombre des inscriptions de la liste principale arrondi à l'entier supérieur.

Une liste d'aptitude aux fonctions de gardes-pêche classant conjointement les candidats des deux voies selon l'ordre décroissant des notes obtenues est établie. Elle comprend :

une liste principale formée de la fusion des deux listes principales d'admission ;

une liste complémentaire formée de la fusion des deux listes complémentaires d'admission.

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Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Classement des candidats aux concours de gardes-pêche

Résumé. Les candidats aux concours de gardes-pêche sont classés par ordre de mérite et répartis sur des listes principales et complémentaires.

Les candidats de chaque concours sont classés séparément par ordre de mérite. Pour chaque voie, il est établi une liste principale et une liste complémentaire. La liste principale comporte autant d'inscriptions que de postes à pourvoir pour la voie considérée. La liste complémentaire comporte un nombre d'inscriptions égal à la moitié du nombre des inscriptions de la liste principale arrondi à l'entier supérieur.

Une liste d'aptitude aux fonctions de gardes-pêche classant conjointement les candidats des deux voies selon l'ordre décroissant des notes obtenues est établie. Elle comprend :

  • une liste principale formée de la fusion des deux listes principales d'admission ;
  • une liste complémentaire formée de la fusion des deux listes complémentaires d'admission.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. La fusion des listes d'admission pour les gardes-pêche est clarifiée, en précisant que les deux listes principales et complémentaires sont maintenant combinées.

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance