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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 9-3

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Article 9-3

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont recrutés en qualité de gardes-pêche stagiaires par décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en fonction des vacances d'emploi et selon l'ordre de classement sur la liste d'aptitude.

Les gardes-pêche stagiaires sont affectés aux postes vacants des services de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou des brigades départementales de garderie par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, après avis de la commission paritaire visée à l'article 31 ci-après et du conseil d'administration de l'établissement.

Ceux d'entre eux qui n'ont pas pu être nommés avant la date d'ouverture du concours de l'année suivante perdent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et affectation des gardes-pêche stagiaires

Résumé. Les gardes-pêche stagiaires sont recrutés et affectés selon leur classement sur une liste d'aptitude, mais ils perdent ce bénéfice s'ils ne sont pas nommés avant le prochain concours.

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont recrutés en qualité de gardes-pêche stagiaires par décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en fonction des vacances d'emploi et selon l'ordre de classement sur la liste d'aptitude.

Les gardes-pêche stagiaires sont affectés aux postes vacants des services de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou des brigades départementales de garderie par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, après avis de la commission paritaire visée à l'article 31 ci-après et du conseil d'administration de l'établissement.

Ceux d'entre eux qui n'ont pas pu être nommés avant la date d'ouverture du concours de l'année suivante perdent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le texte remplace toutes les mentions du 'Conseil supérieur de la pêche' par 'Office national de l'eau et des milieux aquatiques' pour les décisions de recrutement et d'affectation des gardes-pêche stagiaires.

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance