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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des gardes-pêche

Résumé. Les gardes-pêche ont droit à une rémunération après leur service, incluant salaire et primes, et sont couverts par l'assurance sociale agricole.

Les gardes-pêche régis par le présent statut ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités attribuées à ces agents par arrêté conjoint des ministres chargés de la pêche en eau douce, du budget et de la fonction publique, Les gardes-pêche sont affiliés au régime des assurances sociales agricoles.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités
Article 25