Abrogé1 janvier 2017
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des gardes-pêche
Résumé. Les gardes-pêche ont droit à une rémunération après leur service, incluant salaire et primes, et sont couverts par l'assurance sociale agricole.
Les gardes-pêche régis par le présent statut ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités attribuées à ces agents par arrêté conjoint des ministres chargés de la pêche en eau douce, du budget et de la fonction publique, Les gardes-pêche sont affiliés au régime des assurances sociales agricoles.
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