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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

CHAPITRE XII : Licenciement

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de licenciement pour les gardes-pêche

Résumé. Les règles de fin de contrat et de licenciement s'appliquent aux gardes-pêche, sauf pour les stagiaires jugés inaptes.

Les dispositions du titre XI (Fin de contrat, licenciement) du décret du 17 janvier 1986 précité sont applicables aux gardes-pêche, sous réserve des dispositions de l'article 14 qui précède ainsi que de celles du chapitre XIII ci-après relatif à la réforme.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE XII : Licenciement
Article 36