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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

CHAPITRE XIV : Retraites et assurances

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de retraite pour les gardes-pêche

Résumé. Les gardes-pêche ont droit à une retraite complémentaire et des assurances, fixées par leur administration.

Indépendamment des avantages résultant de la législation sur les assurances sociales, il est institué au profit des gardes-pêche un régime de retraite complémentaire et d'assurances dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'établissement après consultation des représentants du personnel de la garderie.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE XIV : Retraites et assurances
Article 40