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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 41

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Article 41

Les gardes-pêche de toute catégorie sont appelés à suivre périodiquement un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.

Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par décision du directeur général sur la proposition du conseil de l'Ecole nationale des gardes- pêche.

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Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Formation continue pour les gardes-pêche

Résumé. Les gardes-pêche doivent suivre des formations pour rester à jour dans leur métier.

Les gardes-pêche de toute catégorie sont appelés à suivre périodiquement un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.

Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par décision du directeur général sur la proposition du conseil de l'Ecole nationale des gardes- pêche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Les gardes-pêche doivent désormais suivre des cycles de perfectionnement périodiques, organisés selon un programme et des modalités fixés par le directeur général sur proposition du conseil de l'Ecole nationale des gardes-pêche.

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance