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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

CHAPITRE XV : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 17 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue pour les gardes-pêche

Résumé. Les gardes-pêche doivent suivre des formations pour rester à jour dans leur métier.

Les gardes-pêche de toute catégorie sont appelés à suivre périodiquement un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.

Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par décision du directeur général sur la proposition du conseil de l'Ecole nationale des gardes- pêche.

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les gardes-pêche

Résumé. Un décret modifie les règles pour les gardes-pêche en France, en remplaçant un ancien arrêté.

Les dispositions du présent décret sont applicables à tous les gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en service à la date de sa publication.

L'arrêté interministériel du 22 juin 1955 modifié portant statut des gardes-pêche commissionnés de l'administration est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE XV : Dispositions diverses
Article 41
Article 42